Conditions générales

Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent votre utilisation de la plateforme Collabaro exploitée par Railston & Company Ltd (« nous », « notre »), société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles (n° 08682574). En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions.

1. Acceptation des Conditions

En créant un compte ou en accédant à Collabaro Desk ou Collabaro Field, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions. Si vous utilisez la plateforme pour le compte d’une organisation, vous déclarez disposer du pouvoir d’engager cette organisation.

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Nous vous informerons de toute modification substantielle par e-mail ou via la plateforme. La poursuite de l’utilisation du service après ces modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.

2. Licence

Sous réserve des présentes Conditions et du paiement des frais applicables, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder à la plateforme Collabaro et l’utiliser dans le cadre de vos activités internes.

Cette licence n’inclut pas le droit de :

Concéder des sous-licences, revendre ou distribuer la plateforme à des tiers
Modifier, désosser, décompiler ou désassembler le logiciel
Utiliser la plateforme à des fins illicites
Supprimer ou altérer les mentions de propriété ou les étiquettes

3. Responsabilités liées au compte

Vous êtes responsable :

De la confidentialité de vos identifiants de connexion
De toute activité effectuée depuis votre compte
De veiller à ce que les comptes utilisateurs soient attribués uniquement au personnel autorisé
De nous signaler sans délai tout accès non autorisé à votre compte

Nous nous réservons le droit de suspendre tout compte dont nous avons des motifs raisonnables de penser qu’il a été compromis ou fait l’objet d’un usage abusif.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser la plateforme Collabaro pour :

Téléverser ou transmettre des contenus illicites, nuisibles, menaçants, abusifs ou autrement répréhensibles
Perturber la plateforme ou les serveurs associés au service
Tenter d’obtenir un accès non autorisé à une partie quelconque de la plateforme
Utiliser des systèmes automatisés (robots, extracteurs) sans autorisation écrite
Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code malveillant

5. Propriété intellectuelle

La plateforme Collabaro, y compris l’ensemble des logiciels, de la conception, des textes, graphiques, logos et autres contenus, est la propriété de Railston & Company Ltd et est protégée par le droit d’auteur, le droit des marques et les autres droits de propriété intellectuelle.

Vous conservez la propriété de toutes les données que vous téléversez sur la plateforme. En les téléversant, vous nous accordez une licence limitée pour les traiter et les stocker aux seules fins de vous fournir le service.

6. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi :

La plateforme est fournie « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite
Nous ne saurions être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation de la plateforme
Notre responsabilité totale au titre des présentes Conditions ne saurait excéder le montant que vous avez versé au cours des douze mois précédant la réclamation
Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant d’indisponibilités, de pertes de données ou d’interruptions de service échappant à notre contrôle raisonnable

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, en cas de fraude, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

7. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat moyennant un préavis écrit de 30 jours. Nous pouvons également résilier ou suspendre votre accès avec effet immédiat si :

Vous manquez à une obligation substantielle des présentes Conditions
Vous ne réglez pas les frais applicables dans le délai convenu
La loi nous y oblige

À la résiliation, votre droit d’accès à la plateforme cesse immédiatement. Vos données resteront disponibles à l’export pendant 30 jours après la résiliation, après quoi elles pourront être supprimées définitivement.

8. Protection des données

Nous nous engageons à traiter les données personnelles de manière responsable et conformément à la législation applicable, notamment le RGPD britannique (UK GDPR) et le Data Protection Act 2018.

Railston & Company Ltd est enregistrée en qualité de responsable du traitement auprès de l’Information Commissioner’s Office (ICO) sous la référence ZA542990.

Lorsque vous téléversez ou traitez des données personnelles via la plateforme Collabaro, vous agissez en qualité de responsable du traitement pour votre propre compte. Nous agissons en qualité de sous-traitant, uniquement aux fins de fournir le service. Nous ne traiterons ces données que conformément à vos instructions et mettrons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour les protéger.

Pour tout détail sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons les données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité. Les clients qui souhaitent un accord de sous-traitance formel (DPA) peuvent nous écrire à info@collabaro.com.

9. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit de l’Angleterre et du pays de Galles. Tout litige en découlant relèvera de la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles.

Si une disposition des présentes Conditions était jugée inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur.

Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez-nous :

Railston & Company Ltd
Sadler Bridge Studios
Bold Lane
Derby, DE1 3NT
Royaume-Uni

E-mail : info@collabaro.com
Téléphone : +44 (0) 115 678 6189